L’élagage et la loi : que faut-il en savoir ?

Les arbres sont des éléments de la nature qui sont très importants dans la vie de l’homme. Leur présence dans votre jardin est un grand atout pour votre bien-être. Mais quand ils grandissent, ils encombrent votre jardin et prennent des espaces qui ne sont pas dans votre propriété. Pour alors régler ce problème, il est important de procéder à l’élagage de ces arbres pour ne pas avoir de conflit avec votre voisin. L’élagage d’arbres respect des règles strictes à respecter. Cet article nous en dira plus.

Quels sont vos droits et devoirs vis-à-vis de l’élagage d’arbres ?

Avoir des arbres ou des arbustes dans son jardin contribue aussi à la décoration naturelle de votre jardin. Mais avant d’avoir une telle décoration, vous devez les élaguer. L’élagage des arbres permet aussi de respecter la propriété de votre voisin, vous pouvez visiter ce site pour en savoir davantage. En effet, lorsque l’arbre que vous avez planté et entretenu depuis des années se met à pousser des branches qui empiètent la propriété de votre voisin, celui-ci est dans son plein droit d’exiger de vous une taille qui peut être un peu exagéré susceptible de tuer votre arbre. Mais la loi dit que le voisin n’as pas le droit de toucher à une branche de l’arbre, car la plantation est sur votre propriété et la décision de son élagage vous revient. Pour pallier à ce problème, la loi impose entre la plantation et votre jardin mitoyen une distance minimale à respecter. Par exemple, si la plantation fait deux mètres, vous avez l’obligation de garder une distance séparatrice de 50 cm au minimum. Mais quand elle fait plus de deux mètres alors, gardez une distance de deux mètres. Dans le cas contraire, votre voisin doit demander une coupe des branches. Vous devez noter que l’arbre est sur votre propriété, mais vous n’avez aucun droit de le tailler vous-même, car en réalité ça ne vous appartient pas.

Comment éviter un conflit ?

Les branches ne sont pas à tailler n’importe comment. Si cette opération risque d’endommager l’arbre, on ne doit en aucun cas le tailler. Mais si ce n’est pas le cas, l’élagage reste une obligation.. Dans le cas de conflit de voisinage concernant cette affaire, vous devez rappeler au voisin qui refuse l’élagage la loi et les obligations par des courriers en lettre recommandée avec pour mention accusé de réception. Dans la mesure où cette approche ne donne rien alors vous devez saisir le tribunal judiciaire. Mais au préalable vous pouvez essayer de régler à l’amiable. Notez que quand vous êtes en location la décision de l’élagage revient au propriétaire.