Les conditions et formalités pour l’installation d’un abri de jardin

Il existe des formalités à remplir avant de procéder à la construction de votre abri de jardin. Découvrez dans cet article ces formalités.

Différents types d’autorisation

Dans le but de procéder à son installation, il est nécessaire de bien connaitre les formalités pour son abri de jardin. Généralement pour faire l’installation d’un abri de piscine il faut une autorisation. Ainsi, quel que soit la qualité des matériaux de construction (dalle, béton ou non, kit ou non) de votre abri de jardin, il est important d'avoir une autorisation. Si vous voulez faire une installation d’un de jardin de cinq mètres carrés, aucune autorisation n’est requise. Par contre, son installation sur une superficie comprise entre cinq mètres carrés et vingt mètres carrés, il vous faut nécessairement une déclaration des travaux auprès de l’administration publique. Au-delà de vingt mètres carrés, il est obligatoire d'aller prendre un permis de construire.

Autorisation pour les cas particuliers

Certaines autorisations varient lorsqu’il s’agit de la construction des cabanes dans un jardin.
- Lorsque vous voulez construire un abri de jardin de cinq mètres carrés de superficie et dont la hauteur est supérieure à douze mètres alors il vous faut un permis de construire.
- Si vous pensez bâtir un cabanon dans un secteur privé, avec une hauteur de plus de douze mètres alors, il vous faut également un permis de construire.

Comment remplir les formulaires administratifs ?

Le remplissage d’un formulaire CERFA, est obligatoire pour avoir un permis de construire ou une autorisation des travaux. Ce sont les autorités municipales qui délivrent ce formulaire (il est également téléchargeable en ligne). En effet, vous devez y mentionner les informations concernant l'abri à construire, votre identité et aussi la superficie du jardin (toutes ces informations constitueront des outils de base pour le calcul des impositions). D’autres pièces annexes (telles que : photo du jardin concerné, les plans de situation) se joindront à votre formulaire pour constituer un dossier qui sera déposé à la mairie. La mairie à son tour vous fournira un récépissé attestant de votre autorisation de travaux ou permis de construire.

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