STATUTS

• Groupes de compétences obligatoires
  • Aménagement de l’espace communautaire:
    • Mise en place d’un Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T.) et adhésion à un Syndicat mixte pour la mise en oeuvre (approbation, suivi et révïsions) de ce document
    • Elaboration et suivi d’une charte de Pays, et adhésion au Pays de la Baie du Mont Saint
    • Etudes, création et commercialisation des Zones Industrielles, Artisanales et Commerciales; Sont d’intérêt Communautaires les Zones d’Activité Economique de plus de 3ha
    • Etudes et aménagements touristiques
  • Action de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté
    • Réalisation d'opérations d'installation d’entreprises:
    • - Acquisitions immobilières, étude, F21création, aménagement et extension de Zones d'Activité communautaire. Sont d’intérêt Communautaires les Zones d’Activité Economique de plus de 3ha
    • - Actions d'intérêt communautaires favorisant le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques Sont d’intérêt Communautaires : la construction et la gestion d'ateliers-relais, la propotion économique du territoire
• Groupes de compétences optionnelles
  • Protection et mise en valeur de l'Environnement
    • Elimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés: Collecte et traitement
    • Tri sélectif
    • Aménagement et exploitation d'une Déchèterie
    • Assainissement Non Collectif
    • - Enquête publique
    • - Travaux d'Assainissement Non Collectif
    • - Mise en place du Service Public d'Assainissement Non Collectif (S..P.A.N.C) dont le rôle est le contrôle de la conception et de l'implantation, de la bonne exécution et la vérification périodique du bon fonctionnement et de l'entretien des dispositifs d'assinissement non collectif
    • - Etudes et travaux sur les cours d'eau et sur les milieux associés humides du bassin versant de la Sée et adhésion et participation à l'association gestionnaire du poste de Technicien de rivière
  • Politique du logement et du cadre de vie
    • Aménagement, entretien et gestion de logements. Sont d'intérêts communautaires :
    • - les logements de l'ancienne Gare des Maures
    • - les logements et garages situés dans les enceintes scolaires (anciens logements de fonction des écoles préélémentaires et élémentaires)
    • - les logements du Centre de Secours
    • Gestion et suivi d'opérations d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) ou de toutes autres opérations conventionnelles d'aménagement de l'habitat
  • Etablissements scolaires : Investissement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement
    • Collège Victor Huigo : remboursement des emprunts contractés pour la construction du Collège
    • Ecoles maternelles et primaires publiques : fonctionnement, investissement, gestion des personnels des Collectivités Locales affectés aux écoles, prise en charge des locaux scolaires et annexes, prise en charge des matériels, prise en charge des annuités restant à courir sur les investissements scolaires. (par substitution pour le Fresne-Porêt dans le RPI Ger/Le Fresne-Porêt et aux montants établis sur le coût d'un élève - maternel et/ou primaire - de la CDC de Sourdeval).
  • Politique Culturelle
    • Construction, entretien et fonctionnement des équipement culturels
    • - Gestion de l'Ecole de Musique
  • Action Sociale d'intérêt communautaire
    • Centre Social d'Animation cantonal
    • - réhabilitation et entretien d'un bâtiment et gestion
    • - Gestion des personnels affectés au Centre Social et d'Animation
    • Création, Aménagement et et fonctionnement d'infrastructures médico-sociales
    • Participation au financement et accueil de la Permanence d'Accueil, d'Information et d'Orientation (PAIO)
• Groupes de compétences facultatives
  • Transport scolaire
  • Bascule publique
  • Développement touristique
    • Aide aux associations à vocation touristique d'intérêt communautaire
    • - Office de tourisme
    • - Association des Amis du Moulin de la Sée
    • Aménagement, entretien, gestion et promotion du Moulin de la Sée, Maison de l'Eau et de la rivière de Brouains (Musée + Auberge). Gestion des personnels affectés au Musée.
    • Cheminement touristique :
    • - études et travaux dans le cadre de la revalorisation de la Haute Vallée de la Sée
  • Centre de Secours et de lutte contre l'incendie
  • Autres
    • Aménagement numérique du territoire : établissment et exploitation des infrastructures et des réseaux de télécom- munication, promotion des usages en matière de technologie de l'information et de la Communication - Adhésion à un Syndicat Mixte
    • Organisation, promotion et développement d'énergies renouvelables de type éoliennes.
    • Etudes et tous travaux définis dans le cadre d'un contrat de plan intercommunal
    • Aide aux associations et organismes à vocation scolaire :
    • - associations sportives des écoles et collèges
    • - associations des parents d'élèves
    • - Participation aux séjours linguistiques ou classes de découverte
    • Centre Local d'Information et de Coordination en gérontologie : intervention dans le fonctionnement de l'associaton CLIC du Mortainais, dont l'objectif est l'amélioration de la vie quotidienne des personnes âgées, la mise en place d'actions répondant aux attentes concrètes des personnes âgées et de leur entourage.
    • Mise en place d'un Relais d'Assistantes Maternelles (RAM)
    • Participation financière en matière sportive, culturelle et sociale auprès des associations à caractère intercommunal dont la liste suit :
    • - Club Omnisports Sourdevalais [COS]
    • - Espace Jeunesse et Culture [EJC]
    • - Association Socioculturelle Sourdevalaise [ASCS]
    • - Les Randonneurs de la Sée
    • - Sourdeval Moto-Club
    • - Les Amis de la Vallée de la Sée
    • - Musique en Mortainais